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Protégeons la vie privée. Protégeons les familles. Stop CARF.

Le CARF crée un dangereux précédent et réduit les droits et libertés individuels. Dites à votre député que vous vous y opposez.

Qu'est-ce que le CARF?

Le CARF (Cadre de déclaration des crypto-actifs) est une nouvelle règle de déclaration dans le projet de loi C-31. S'il est adopté, les plateformes d'échange et les guichets automatiques de crypto au Canada devraient déclarer le nom, l'adresse, la date de naissance et l'activité annuelle de chaque utilisateur à l'ARC.

Pourquoi le CARF est dangereux

  • Il dresse une liste de qui possède de la crypto. Votre nom, votre adresse et votre date de naissance vont au gouvernement chaque année. Si cette liste est un jour piratée, les criminels sauront exactement à quelle porte frapper.
  • Il traite les honnêtes gens comme des suspects. Aucun soupçon, aucun mandat. Payer ses impôts ne vous retire pas de la liste. La Charte dit que le gouvernement ne peut pas vous fouiller sans bonne raison. Le CARF fouille tout le monde, chaque année.
  • Il commence avant même d'être une loi. Le CARF n'est pas adopté, mais il est écrit pour couvrir toute l'année 2027 même si le Parlement l'approuve en cours d'année. Surveiller d'abord, voter ensuite. C'est un précédent dangereux pour n'importe quel gouvernement.

Dites à votre député que vous vous opposez au CARF.

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Presse

Journalistes et producteurs : Adam O'Brien est disponible pour des entrevues sur le CARF et le projet de loi C-31.

adam@bitcoinwell.com · @adamobrien sur X

Commencez ici

Ce qu'est le CARF.
Et pourquoi ça compte.

Cinq réponses courtes. Sans jargon, sans politique. Juste ce que le projet de loi C-31 ferait avec votre nom, votre adresse et votre famille.

01 / 05 · Ce que c'est

Une règle de déclaration, cachée dans un projet de loi budgétaire.

CARF veut dire Cadre de déclaration des crypto-actifs. Ce n'est pas une loi à part et elle n'a jamais eu son propre débat. C'est une partie du projet de loi C-31, la Loi d'exécution du budget de 2025, no 2.

S'il est adopté, chaque plateforme au Canada qui vous permet d'acheter, de vendre ou d'échanger de la crypto devra recueillir votre identité et déclarer votre activité annuelle à l'ARC.

Demandez-vousEst-ce que quelqu'un vous a consulté là-dessus?

La plupart des gens voient « projet de loi C-31 » et arrêtent de lire. Voici la partie qui vous touche.

02 / 05 · Ce qu'ils collectent

Cinq renseignements, attachés à votre compte.

Votre nom. Votre adresse. Votre date de naissance. Votre numéro d'identification fiscale. Votre juridiction de résidence. En plus de ce que vous avez acheté, vendu et déplacé.

Pas une fois. Chaque année, tant que vous avez un compte.

Demandez-vousLequel de ces renseignements est nécessaire pour prouver que vous avez payé vos impôts?

Aucun. Tout est collecté d'avance, auprès de tout le monde, que quelqu'un soit soupçonné ou non.

03 / 05 · Où ça s'en va

Ottawa n'est que le premier arrêt.

Votre plateforme déclare à l'ARC. L'ARC échange ensuite ces renseignements avec des administrations fiscales étrangères, parce que le CARF est une norme de l'OCDE, pas une idée d'ici.

Un seul achat au Canada peut finir dans des systèmes gouvernementaux à l'autre bout du monde, sous la sécurité de quelqu'un d'autre et les règles de quelqu'un d'autre.

Demandez-vousQui d'autre finit par détenir votre dossier?

Et si vous refusez de donner votre numéro d'identification fiscale, le projet de loi permet une amende de 500 $ chaque fois.

04 / 05 · Pourquoi c'est dangereux

Une liste de détenteurs, c'est une liste de cibles.

Une base de données gouvernementale indiquant qui possède de la crypto, c'est exactement ce que les criminels veulent. La France est le pays où il y a le plus d'enlèvements liés à la crypto. En janvier 2025, le cofondateur de Ledger, David Balland, a été enlevé et ses ravisseurs lui ont coupé un doigt. Ils savaient qui il était et ce qu'il détenait.

En juin 2025, un fonctionnaire du fisc français a été arrêté, soupçonné d'avoir vendu à des criminels les données personnelles de détenteurs de crypto.

Demandez-vousQu'arrive-t-il quand cette liste fuite?

Toute base de données finit par fuiter. Avec votre adresse résidentielle dessus, la vie privée n'est plus une opinion : c'est la sécurité de votre famille.

05 / 05 · Pourquoi c'est gagnable

La date est arrivée avant le vote.

Le projet de loi C-31 n'est pas adopté. Le Parlement n'a pas voté. Et le CARF est quand même écrit pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2027.

On dit à l'industrie de bâtir les systèmes d'abord, de collecter les données d'abord, et quand les députés voteront, l'argument sera « il est trop tard pour changer ».

Demandez-vousSi ce n'est pas une loi, pourquoi est-ce déjà en marche?

C'est aussi pourquoi c'est gagnable. La machine n'est pas encore construite, le vote n'a pas eu lieu, et les députés répondent encore aux gens de leur circonscription.

N'attendez pas qu'une fuite soit le premier test.

Une fois cette liste créée, on ne peut plus la dé-créer. Dites à votre député de retirer le CARF du projet de loi C-31.

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Faits vérifiés dans le texte du projet de loi sur parl.ca. Détails et sources dans le texte complet.

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